J.O. 174 du 30 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12993
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0302036V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 juillet 2003 :
I. - OUVRAGES
Les Comptes de régions
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Trésor public
Synthèse nationale
Analyse des résultats.
Tableaux de synthèse.
Tableaux comptables.
Principaux ratios financiers par régions
Fiches individuelles de situation financière.
Présentation des fiches.
Méthodologie et lexique
Méthodologie.
Lexique.
2003, La Documentation française, 120 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-005410-7. - Réf. 9 782110 054104.
L'Economie du don et la philanthropie
aux Etats-Unis et en France : analyse comparée
Pierre Buhler, Paul C. Light, Francis Charhon
Préparé pour le Centre français sur les Etats-Unis (CFE)
Le « non profit sector » ou le tiers secteur correspondent respectivement aux Etats-Unis et en France à des réalités différentes. La philanthropie, depuis les robber barons, est solidement ancrée dans la société américaine. La méfiance de ce pays envers l'Etat providence explique la prise en charge des besoins sociaux par la sphère privée. Une véritable économie du don a donc pris forme aux Etats-Unis. La France, à travers le secteur associatif, connaît également une forme de philanthropie importante. Toutefois, le peu de confiance accordé par le pouvoir étatique à ses concurrents privés, les lourdeurs administratives qui résultent de la crispation de l'Etat face à la poursuite par d'autres acteurs de la réalisation de l'intérêt général, sont autant d'obstacles à une bonne activité du tiers secteur.
Quels constats doivent être faits sur ce secteur aux Etats-Unis, notamment après le 11 septembre ?
Quel est son avenir en France ? Le « non profit sector » américain est étudié à travers certaines de ses manifestations telles que les fondations, les universités privées, les organisations caritatives.
Quant au tiers secteur français, et plus largement européen, il est abordé par les fondations. Il semble que la France gagnerait à prendre pour modèle la philanthropie américaine. Après une analyse comparée de la philanthropie aux Etats-Unis et en France, les orientations futures sont esquissées, les influences mutuelles interrogées.
2001, « IFRI », 96 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-86592-152-2. - Réf. 9 782865 921522.
Mémoires de lycées
Archives et patrimoine
Actes de la journée d'études du 8 juillet 2002
au Centre historique des Archives nationales
Publiés sous la direction
de Thérèse Charmasson et Armelle Le Goff
Direction des archives de France
Institut national de recherche pédagogique
Cet ouvrage est issu de la journée d'études organisée par le Centre historique des Archives nationales à Paris, le 8 juillet 2002. Un grand nombre de lycées s'apprêtent, en effet, à célébrer leur bicentenaire, mais il y a loin des lycées de 1802, conçus pour une future élite sociale, aux lycées pour tous du xxie siècle. A partir d'études de cas précis, parisiens et provinciaux, les contributions des différents auteurs, abondamment illustrées de reproduction de documents d'archives, permettant de faire connaître les différentes sources disponibles pour comprendre et retracer les grandes étapes de cette histoire, ainsi que les clés d'accès aux documents. Sont ainsi mis en lumière les potentialités et l'intérêt que ces sources offrent, comme en témoigne l'état des lieux de la recherche en ce domaine qui clôt l'ouvrage.
2003, direction des archives de France, Institut national de recherche pédagogique, 200 p. - 19 EUR. - ISBN direction des archives de France : 2-911601-38-6. - ISBN Institut national de recherche pédagogique : 2-7342-0917-9. - Réf. 9 782911 601385.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois :
Agricultures à l'Est :
Avant-propos ;
Russie/Droit foncier et stratégies agricoles (Christophe Cordonnier) ;
Sud-Caucase. Diversité et complémentarités des campagnes (Françoise Ardillier-Carras) ;
Pologne. Profils d'agriculteurs (François Bafoil, Rachel Guyet, Loïc L'Haridon, Vladimir Tardy) ;
Annexe : Oui à la PAC !
Articles et documents :
Les aides européennes aux PECO. Vers une meilleure affectation des fonds ? (Aude Hapiot, Assen Slim) ;
La région russe de Sverdlovsk. La présence étrangère : l'exemple d'une coopération à deux vitesses avec la France (Tatiana Sermenova).
Portrait :
Rolandas Paksas : un président « voltigeur » pour la Lituanie (Céline Bayou).
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Avril 2003 (Laurent Rucker).
Entendu et lu :
Colloque. - Revue des revues. - Revue des livres.
Résumés. - Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est », no 1034, avril 2003, 80 p. - 12,30 EUR. - ISSN : 0590-0239. - Réf. 3 303330 210345.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
1. Actualité commentée
Dossier :
- le recrutement des fonctionnaires territoriaux dans des emplois à temps non complet.
Statut au quotidien :
- actualité législative et réglementaire :
Les nouveaux taux moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;
La création des emplois d'assistant d'éducation ;
Le dispositif de reclassement des ouvriers de GIAT Industries ;
- les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire : un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon.
2. Actualité documentaire
Références :
- textes ;
- documents parlementaires ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- jurisprudence ;
- réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », no 6, juin 2003, 44 p. - 16 EUR. - ISSN : 1152-5908. - Réf. 3 303330 610312.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : Textes officiels
Textes in extenso :
- décisions du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
- communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
- questions écrites.
Relevés :
- Journal officiel de l'Union européenne ;
- notifications relatives aux traités.
Deuxième partie : Doctrine
Comptes rendus :
- la protection juridique des logiciels en Russie.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : Jurisprudence
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Quatrième partie : Actualités et informations
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD-Services.
« PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire) », no 767, 1er juillet 2003, 60 p., réf. 08023/3-0767. - 7,70 EUR. - ISSN : 0338-6473. - Réf. 3 303332 307678.
Travail et emploi
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Etudes :
Quelles dynamiques pour la négociation collective de branche ?
Compétences, mobilité et formation tout au long de la vie, repères juridiques pour une réforme ;
Des restructurations discrètes : reconstruire l'emploi face à la mondialisation ;
Des petites aux grandes annonces : le marché des offres d'emploi depuis 1960 ;
Les trappes d'inactivité : chômage volontaire ou chômage de résistance ?
Réseaux et innovations organisationnelles : une approche par les relations professionnelles ;
La gestion des ressources humaines au risque de la génétique : des dangers à prévenir.
Notes de lectures.
Résumés.
« Travail et emploi », no 95, juillet 2003, 136 p., réf. 08061/6-0095 - 15 EUR. - ISSN : 0224-4365. - Réf. 3 303336 100954.